Expertise

L’étude intervient principalement dans les secteurs des droit minier, droit de l’Energie et d’hydrocarbure,droit du travail, droit de l’immigration, droit des sociétés et droit bancaire, droit fiscal et droit de la propriété intellectuelle dont elle a acquis une expérience approfondie. Accessoirement à ces compétences, l’étude détient une approche économique et transversale du droit des affaires générale. En effet, elle possède un vaste savoir-faire dans les domaines couvrant à la fois les solutions de portage salarial (payroll) de la gestion de la paie mensuelle ainsi que le paiement de toutes les obligations fiscales et sociales auprès des autorités locales.

Droit minier

Le cabinet a participé à l’élaboration du nouveau code minier ainsi que du règlement minier et aux plus grandes transactions sur le marché minier du droit congolais en assistant de grandes sociétés minières et Il est, à ce jour, le premier cabinet en R.D.C à avoir participé au plus important projet d’exploitation minière en RD Congo. En effet, il possède une importante expérience en matière de conception de projets, de financement et d’entente de partenariat public – privé (PPP) dans ce secteur : • Rio Tinto R.D.C dont les filiales sont en phase d’installation et très bientôt en phase d’exploitation des minerais en R.D.C. • Rand gold sur la joint-venture Kibali. C’est l’un des plus importants projets dans le secteur de l’Or que la R.D.C n’a jamais connu. Et autres sociétés telles que : • RIO TINTO • KIBALI GOLDMINES • ANGLOGOLD • RUASHI (Metorex Group) • ASHANTI GOLDFIELD • TIGER • DAEWOO INTERNATIONAL • BANRO • LONCOR • KWR IRON • CARACAL • ESCOM • MINERGY • CONGO LOYAL WILL MINING Dans le cadre de ces différents projets, l’étude est intervenue directement dans les négociations et la rédaction de contrats miniers tels que : – les conventions minières, – les contrats de joint-venture pour l’exploitation des projets miniers, – les contrats de financement de projets miniers entre les titulaires de droits miniers et les bailleurs de fonds extérieurs, – les contrats d’hypothèques minières ; – Accomplissement des plusieurs obligations administratives en vue de l’obtention ou de maintien en validité de leurs droits miniers – Audit des titres miniers en faveur des clients ; – Initiation et conclusion des transactions minières (amodiations, cessions et rétrocessions, contrats d’option). De plus, l’étude a entrepris les démarches et initié les procédures tant devant les autorités administratives que gouvernementales pour l’obtention d’autorisations nécessaires à l’exploitation minière. Pour l’entrée des outils de travail ou engins , l’étude DM a entrepris des procédures fiscales et parafiscales afin de faciliter l’entrée des engins destinés à l’exploitation, subsidiairement devant l’autorité de transport et particulièrement devant l’Autorité de l’Aviation Civile(A.A.C) pour obtenir les différentes autorisations nécessaires pour l’import/export d’aéronefs, la location et les leasing des hélicoptères et les autorisations de survols.

Droit de l’énergie électrique

Nos avocats ont acquis une expérience considérable dans les questions relatives au droit de l’énergie électrique, suite à de nombreux projets de construction de centrales hydroélectriques. En effet, l’étude a principalement travaillé avec le Ministère de l’Energie pour la construction de barrages hydroélectriques à savoir : • KIBALI JERSEY LIMITED, projet de construction des 3 centrales hydroélectriques (SESENGE, AZAMBI et AMBRAAU) pour la société KIBALI JERSEY LIMITED sur la rivière KIBALI. • KIBALI GOLDMINES PROJECT, projet de construction de centrales hydroélectriques (NZORO, NZORO II et BUDANA II) dans le cadre d’un PPP entre le gouvernement et la société MOTO GOLDMINES. Pour ces projets, le cabinet a conseillé et assisté ses clients dans les procédures administratives relatives à l’octroi des autorisations de construction et de réhabilitation des centrales électriques, l’agrément des entreprises de services d’électrification, la négociation et conclusion des contrats de concession, de production et de commercialisation de l’énergie électrique.

Droit des marchés publics

Le Cabinet est spécialisé dans la passation des marchés. Le Cabinet Dorothée Madiya assiste les entreprises dans toutes les phases de la passation des marchés publics et des contrats de partenariat (réponses aux appels d’offres, référés et recours au fond dirigés contre la procédure ou le contrat) et de l’exécution des marchés (litiges, mémoire de réclamation, négociation et rédaction d’avenant, pénalités de retard, résiliation) mais également dans la négociation et la recherche de solution transactionnelle. Les avocats du Cabinet sont en mesure d’assister les entreprises mais également les particuliers dans l’obtention des documents administratifs relatifs à une procédure de passation des marchés publics

Droit de l’hydrocarbure

Le droit congolais des hydrocarbures n’est pas très développé, dû à l’absence d’une législation spécifique en la matière. Toutefois, le cabinet fournit une assistance juridique et fiscale à certaines de ses compagnies minières dans le cadre des procédures d’octroi de renouvellement des autorisations d’implantation, de stockage et de commercialisation de produit pétrolier.

Droit de l’OHADA

L’étude DM se charge d’effectuer le suivi juridique de chaque société dont elle est le conseil. En effet, elle intervient dans la rédaction de tous les documents nécessaire à la vie de l’entreprise tels que, les actes de sociétés, statuts constitutifs, procès-verbaux d’assemblées et d’organes de gérance, cessions des parts sociales, contrats s’association) De plus, le cabinet est reconnu pour ses conseils et suivis dans les processus d’accomplissement des formalités de constitution, transformation ou cessation des sociétés commerciales ; Création des Joint ventrues ; Assistance juridique et représentation des clients aux assemblées générales.

Droit bancaire

Le cabinet DM intervient aux côtés des sociétés, dans leurs rapports avec les établissements bancaires, qu’il s’agisse de phases non contentieuses ou contentieuses. Il intervient également dans la création d’établissements de crédits et assiste ces derniers, pour l’ensemble de leurs problématiques réglementaires et d’agrément. – Constitution des institutions bancaires et des messageries financières ; – Interprétation de la législation bancaire et de change.

Droit du travail

L’équipe DM possède une solide expérience en matière du droit du travail. En effet, elle assiste ses sociétés dans la gestion de leurs relations de travail, le règlement de conflits de travail. De plus, le cabinet DM accompagne son client dans les démarches telles que : – Obtention pour le compte des personnels expatriés de la carte de travail ; – Obtention de visa de travail pour les personnels expatriés et assistance auprès de la Direction Générale de Migration ; – Production des avis en matière de droit du travail ; – Rédaction des conventions collectives et des règlements d’entreprise ; – Règlement des conflits de travail ; – Initiation et encadrement des procédures des licenciements des travailleurs.

Droit fiscal et douanier

L’étude DM conseille et assiste sa clientèle, qu’il s’agisse de sociétés, de professionnels ou de particuliers, sur toutes les questions relatives à la prévention des risques et contentieux fiscaux. Ainsi, elle intervient directement auprès de l’administration fiscale et représente les intérêts de ses clients par : – L’accomplissement des déclarations fiscales pour les clients et suivi des paiements y relatifs ; – L’émission d’avis juridiques en matière fiscal ; – La gestion du portefeuille fiscal des clients quant au respect du paiement des impôts, taxes et redevances, au respect des délais ; – L’élaboration des manuels des procédures administratives et comptables pour le compte des clients ; – La préparation des projets pour l’approbation de la liste des biens à importer sous le régime douanier privilégié ; – La préparation et défense des projets pour bénéficier du régime du Code des Investissements à l’ANAPI ; – Gestion des dossiers douaniers et fiscaux des clients (ouverture des dossiers, déclaration fiscales, gestion des contentieux) ; – Règlement des contentieux fiscaux en faveur des clients : obtention de l’annulation des impositions et saisies abusives ; – Plaidoyer pour le respect du régime fiscal privilégié des exploitations miniers face à la Taxe sur la valeur Ajoutée (TVA) récemment instituée en RDC ; – Suivi des dossiers douaniers des clients et plaidoyer pour l’application du régime douanier privilégié reconnu aux exploitants miniers.

Droit Administratif

- Accomplissement des procédures et formalités administratives pour le compte des clients (obtention d’actes notariés, dépôt d’actes et suivi de leur publication au Registre de Commerce, aux greffes et au Journal Officiel).

Droit agricole et forestier

Protection de la propriété Industrielle

Protection des marques et enseignes pour le compte des sociétés clientes auprès de l’administration.

Reforme du droit

Participation active à la réforme du Code Minier en cours notamment par la proposition tendant à formaliser dans le code minier les modalités de gestion des recettes du secteur.

Portage salarial

Le Cabinet DM par sa branche DM Consulting est un prestataire international spécialisé dans la gestion salariale (portage salarial, payroll), recrutement formation et les solutions d’immigration pour des consultants expatriés et des travailleurs nationaux.